Alcool et stupéfiants

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4è classe

6

Conduite avec une alcoolémie 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

Vitesse

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3è classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4è classe

1

Excès de vitesse à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4è classe

2

Excès de vitesse à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4è classe

3

Excès de vitesse à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4è classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5è classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5è classe

6

Circulation, stationnement et comportement

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4è classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4è classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4è classe

3

Dépassement dangereux

4è classe

3

Franchissement de ligne continue

4è classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4è classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

2è classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4è classe

3

Stationnement dangereux

4è classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4è classe

3

Refus de priorité

4è classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4è classe

4

Circulation en sens interdit

4è classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4è classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4è classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4è classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

Refus d'obtempérer: Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves.

Délit

6

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3è classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4è classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4è classe

3

Véhicule : vitres, passagers

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4è classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4è classe

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alcool et stupéfiants

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

 

 

Conduite avec une alcoolémie 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

 

 

Récidive de conduite avec une alcoolémie 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

 

 

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

 

 

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

 

 

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

 

 

Vitesse

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

 

 

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

 

 

Excès de vitesse à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

 

 

Excès de vitesse à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

 

 

Excès de vitesse à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

 

 

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

 

 

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

 

 

Circulation, stationnement et comportement

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

 

 

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

 

 

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

 

 

Dépassement dangereux

 

 

Franchissement de ligne continue

 

 

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

 

 

Changement de direction sans avertissement préalable

 

 

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

 

 

Stationnement dangereux

 

 

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

 

 

Refus de priorité

 

 

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

 

 

Circulation en sens interdit

 

 

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

 

 

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

 

 

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

 

 

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

 

 

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

 

 

Refus d'obtempérer: Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves.

 

 

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

 

 

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

 

 

Défaut de port de ceinture de sécurité

 

 

Véhicule : vitres, passagers

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

 

 

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises